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Politique de protection des données


Référence de document: QSF-MKT.0046.FR - Rev 4

Introduction

Vous trouverez ci-après des informations sur la politique d’Amtico en matière de confidentialité.

Amtico respecte votre vie privée et s’engage, à ce titre, à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité présente la manière dont nous traitons vos données personnelles et vous informe sur vos droits en matière de protection de votre vie privée ainsi que sur la manière dont les lois vous protègent.

La présente politique de confidentialité se divise en différentes sections, de telle sorte qu’il vous suffit de cliquer sur celles qui vous intéressent pour les consulter directement. Vous pouvez également télécharger la version PDF de la politique ici. D’autre part, un Glossaire est mis à votre disposition pour préciser le sens de certains termes employés dans la présente politique de confidentialité.

  1. Informations importantes et à propos de nous
  2. Données que nous collectons à votre propos
  3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées?
  4. Comment utilisons-nous vos données personnelles?
  5. Divulgation de vos données personnelles
  6. Transferts internationaux
  7. Sécurité des données
  8. Conservation des données
  9. Vos droits
  10. Glossaire

1. Informations importantes et à propos de nous

Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Amtico collecte et traite vos données personnelles, y compris notamment les données que vous soumettez via ce site internet ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, que vous nous envoyez des messages électroniques, que vous achetez ou sollicitez un produit ou un service ou lorsque vous participez à un concours ou à un sondage.

Ce site internet n’est pas destiné aux  mineurs et nous ne collectons en aucun cas de données concernant des mineurs en toute connaissance de cause.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité ainsi que toutes autres notes d’information en la matière ou relatives au traitement équitable des données que nous pourrons vous soumettre, à certaines occasions particulières, lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles afin que vous sachiez précisément comment et pour quelles raisons nous utilisons vos données. La présente politique de confidentialité complète les autres politiques et n’a pas vocation à les remplacer.

Responsable du traitement des données

AAmtico compte plusieurs entités juridiques (informations détaillées sur ces entités disponibles ici ) détenues et contrôlées en dernier ressort par Mannington Mills, Inc. La présente politique de confidentialité est délivrée pour le compte des entités européennes du Groupe Amtico. Ainsi, les termes « Amtico », « nous » ou « nos » mentionnés dans la présente politique renvoient à la société européenne du Groupe Amtico responsable du traitement de vos données. L’entité juridique particulière dépendra des activités pour lesquelles nous collectons et traitons vos données. Si vous n’êtes pas certain de savoir de quelle entité il s’agit, n’hésitez pas à nous contacter. La présente politique de confidentialité ne couvre pas les entités du groupe Mannington Mills basées en dehors de l’Europe, qui appliquent leur propre politique de confidentialité.

Nous avons désigné des délégués à la protection des données (DPD), chargés de superviser les questions portant sur la présente politique de confidentialité. Pour toutes questions sur cette politique et pour toutes demandes visant à exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le DPD aux coordonnées suivantes.

Coordonnées

Les dénominations sociales des entités juridiques européennes d’Amtico sont indiquées à la section 10.

Les coordonnées complètes de nos délégués à la protection des données sont les suivantes :

Amtico Holdings Limited:

Martin Stott, directeur Programmes et Système d’entreprise

The Amtico Company Limited, Kingfield Road, Coventry, CV6 5AA, Royaume-Uni

Téléphone: +44 (0)2476 861400

Courriel: dpo@amtico.com

Les coordonnées complètes de nos délégués à la protection des données sont les suivantes :

Amtico International GmbH, Im Taubental 11, 41468 Neuss, Allemagne +49 (0) 2131 359160
Amtico International AB, S:t Olofsgatan 11A, 753 21 Uppsala, Suède. +46 (0) 8 584 233 24
Amtico International SAS, 36 Avenue Hoche, 75008 Paris, France. +33 (0) 1 55 38 95 70

KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH

Herr Rechtsanwalt Dr. Karsten Kinast, LLM.

Hohenzollernring 54, 50672 Köln, Allemagne

Téléphone: +49 (0)221 222 1830

Courriel: mail@kinast-partner.de

Vous pouvez, à tout moment, soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle compétente pour les questions de protection des données. Cependant, avant d’en référer à l’autorité de contrôle, n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu ; nous serions ravis de pouvoir répondre à toute question que vous pourriez avoir.

Modifications de la politique de confidentialité et notification de tout changement

La présente version a été modifiée pour la dernière fois en Février 2021. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les versions antérieures.

Il est important que les données personnelles vous concernant qui sont en notre possession soient exactes et d’actualité. Merci de nous informer de tout changement concernant vos données personnelles tout au long de notre relation.

Liens tiers

Ce site internet peut inclure des liens vers des sites internet tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’autoriser ces connexions peut permettre aux tiers en question de collecter ou de partager les données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet tiers et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de leur déclaration de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité des sites internet que vous visitez.

 

2. Données que nous collectons à votre propos

Les données ou informations personnelles désignent toutes informations portant sur une personne qui permettent de l’identifier. Elles n’incluent pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymisées).

Nous pouvons être amenés à collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, données que nous avons regroupées dans les catégories suivantes:

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les données agrégées peuvent être obtenues à partir de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au regard de la loi puisqu’elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Ainsi, nous pouvons, par exemple, regrouper vos données d’utilisation afin de calculer le taux d’utilisateurs accédant à certaines fonctionnalités particulières du site internet. Cela étant, lorsque nous combinons ou connectons des données agrégées à partir de données personnelles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données regroupées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas de Catégories particulières de données personnelles à votre propos (à savoir les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance syndicale ainsi que les informations relatives à votre santé et les informations génétiques et biométriques). Nous ne collectons, par ailleurs, aucune information relative aux condamnations pénales et infractions.

Non-transmission des données personnelles

Si nous devons collecter des données personnelles aux termes de la loi ou d’un contrat passé avec vous, mais que vous ne nous les transmettez pas dans les délais impartis, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat conclu ou que nous entendons conclure avec vous (pour vous fournir des biens ou des services par exemple). Dans ce cas, nous pourrons être amenés à annuler la fourniture d’un produit ou d’un service en vous adressant une notification en ce sens.

 

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter les données auprès de vous et à votre propos, dont les suivantes:

 

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles lorsque la loi nous le permet. Plus généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes:

Pour connaître les bases légales sur lesquelles nous nous fonderons pour traiter vos données personnelles, veuillez cliquer ici.

De manière générale, nous ne considérons pas le consentement comme une base légale pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi direct de communications marketing par courriel ou message texte, si vous êtes un client résidentiel (c’est-à-dire, non commercial). Pour retirer votre consentement concernant toute communication marketing, nous vous invitons à nous contacter..

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Le tableau ci-après décrit de quelles manières nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles et les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour ce faire. Nous y présentons également nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que plusieurs motifs légaux peuvent justifier le traitement de vos données personnelles, en fonction de la finalité particulière pour laquelle nous utilisons vos données.

Finalité / Activité

Type de données

Base légale du traitement, y compris la base des intérêts légitimes

Vous enregistrer en tant que nouveau client

d’identité

de contact

Exécution d’un contrat avec vous

Traiter et livrer votre commande, en ce compris:

  1. l’administration des paiements, des frais et des charges
  2. la collecte et le recouvrement de sommes d’argent qui nous sont dues

d’identité

de contact

financières

de transaction

marketing et de communication

  1. Exécution d’un contrat avec vous
  2. Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour recouvrer des sommes qui nous sont dues)

Gérer nos relations avec vous, en ce compris :

  1. vous informer de tout changement apporté à nos conditions ou à notre politique de confidentialité
  2. vous demander de laisser un avis ou de participer à un sondage

d’identité

de contact

de profil

marketing et de communication

  1. Exécution d’un contrat avec vous, pour tenir à jour nos registres et nécessaire pour se conformer à une exigence légale
  2. Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes pour étudier l’utilisation de nos produits/services par les consommateurs

Vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou de répondre à un sondage

d’identité

de contact

de profil

d’utilisation

marketing et de communication

  1. Exécution d’un contrat avec vous
  2. Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour étudier l’utilisation de nos produits/services par les consommateurs, pour les développer et accroître notre activité)

Amtico International GmbH : la base légale pour l’envoi de documents à la suite de l’achat de biens est la section 7 para. 3 UWG.

Gérer et protéger notre activité et ce site internet (y compris en termes de dépannage, analyse des données, test, maintenance système, assistance, reporting et hébergement des données)

d’identité

de contact

techniques

  1. Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour la conduite de notre activité, la prestation de services d’administration et informatiques, la sécurité réseau, la prévention de la fraude et en cas de réorganisation de l’activité ou de restructuration du groupe)
  2. Nécessaire pour se conformer à une exigence légale

Vous fournir, sur le site internet, un contenu et des publicités pertinents et mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous affichons

d’identité

de contact

de profil

d’utilisation

marketing et de communication

techniques

Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour étudier l’utilisation de nos produits/services par les consommateurs, pour les développer, accroître notre activité et éclairer notre stratégie marketing)

Utiliser les analyses de données en vue d’améliorer notre site internet, nos produits/services, le marketing, les relations et expériences clients

techniques

d’utilisation

Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site internet à jour et pertinent, développer notre activité et éclairer notre stratégie marketing)

Vous suggérer et vous recommander les biens et services susceptibles de vous intéresser

d’identité

de contact

techniques

de profil

d’utilisation

Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et accroître notre activité)

Marketing

Nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de faire des choix concernant l’utilisation des données personnelles, notamment autour du marketing et de la publicité: Vous pouvez actualiser vos préférences marketing via le site internet ou via dpo@amtico.com ou dsb@amtico.com

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil afin de déterminer ce dont vous pouvez, selon nous, vouloir ou avoir besoin ou qui peut comporter un intérêt pour vous. Nous décidons ainsi des produits, services et offres qui peuvent se révéler pertinents pour vous (c’est ce que l’on appelle le marketing).

Vous pouvez recevoir des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou des services auprès de nous ou si vous nous avez fourni des informations pour participer à un concours et vous inscrire à une promotion ou un sondage, et que dans tous les cas, vous n’avez pas précisé que vous ne souhaitiez pas recevoir ces communications marketing.

Marketing tiers

Nous ne communiquerons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins de marketing.

Se désinscrire

Vous pouvez nous demander de cesser l’envoi des messages marketing à tout moment en nous contactant par le biais du formulaire disponible sur notre site internet ou par courriel à l’adresse suivante: dpo@amtico.com ou dsb@amtico.com

Si vous décidez de ne pas recevoir ces messages marketing, ce choix ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de l’achat d’un produit/service, de l’enregistrement de la garantie, de l’expérience produit/service ou de toutes autres transactions.

Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser certains ou l’ensemble des cookies, ou pour vous alerter lorsque des sites internet génèrent ou utilisent des cookies. Si vous bloquez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du site internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies.

Outils de suivi et d’analyse

Plugs-in

Notre site internet contient des plugs-in sociaux des réseaux sociaux « Facebook » (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis), « Google + » (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis), « Twitter » (Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis), « Instagram » (Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis), « YouTube » (YouTube LLC., 901 Cherry Ave., San Bruno, Californie 94066, États-Unis) et « Pinterest » (Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, Californie 94103, États-Unis). Il est possible que des données personnelles relatives aux visiteurs du site internet soient collectées via ces plugs-in, transmises au prestataire pertinent et associées au service concerné du visiteur.

Amtico Holdings Ltd ne collecte aucune donnée personnelle via les plugs-in sociaux. Afin d’éviter que des données ne soient transférées à des prestataires de services basés aux États-Unis sans que l’utilisateur le sache, nous avons utilisé la solution Shariff sur notre site internet. Ainsi, les différents plugs-in sociaux ne sont initialement intégrés au site internet que sous la forme d’une image. Ces images contiennent un lien vers le site internet du fournisseur du plug-in. Vous ne serez dirigé vers le service du prestataire correspondant que si vous cliquez sur l’une des images. Cette solution garantit que les données personnelles ne sont pas automatiquement transmises aux fournisseurs des différents plugs-in sociaux lorsque vous visitez notre site internet. Si vous cliquez sur l’une des images représentant les plugs-in sociaux, des données peuvent être transférées au prestataire de services correspondant et stockées chez lui. Si vous ne cliquez sur aucune image, aucun transfert de données n’a lieu entre vous et un fournisseur de plug-in social.

Après avoir cliqué sur un plug-in social, le prestataire de services concerné est informé que vous avez visité la page correspondante de notre offre en ligne. Veuillez noter que vous n’avez pas besoin d’avoir un compte d’utilisateur auprès du prestataire en question et que vous n’êtes pas non plus tenu d’être connecté à votre compte. Cependant, si vous avez déjà un compte d’utilisateur auprès du prestataire de services concerné et si vous êtes déjà connecté à ce compte au moment où vous visitez notre site internet, les données collectées par le plug-in social seront associées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient associées à votre profil chez le prestataire de services, vous devez vous déconnecter de votre compte d’utilisateur avant de cliquer sur l’un des plugs-in sociaux.

Veuillez noter qu’Amtico Holdings Ltd n’a aucun contrôle sur l’éventuelle collecte de données personnelles réalisée par les différents prestataires de services, y compris en ce qui concerne l’étendue de cette collecte. Nous n’avons pas connaissance de l’étendue ou de la finalité de la collecte de données, ni de la durée de conservation des données collectées par chaque prestataire de services. Cependant, nous tenons à souligner qu’il faut partir du principe qu’au moins l’adresse IP et des informations relatives à l’appareil sont utilisées et enregistrées via les plugs-in sociaux. Il est également possible que les différents prestataires de services utilisent des cookies.

L’étendue et la finalité de la collecte de données par chaque prestataire, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de vos données par ce prestataire, font partie des informations relatives à la protection des données et sont disponibles directement sur le site internet du prestataire concerné. Vous y trouverez également de plus amples renseignements sur vos droits en matière de protection des données et sur les options de paramétrage pour la protection de votre confidentialité :

    1. Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis https://en-gb.facebook.com/policy.php
    2. Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de
    3. Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/update-privacy-policy
    4. Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
    5. YouTube LLC., 901 Cherry Ave., San Bruno, Californie 94066, États-Unis https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de
    6. Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, Californie 94103, États-Unis https://about.pinterest.com/de/privacy-policy

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les collectons, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour toute autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Pour savoir dans quelle mesure le traitement appliqué à la nouvelle finalité est compatible à celui de la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à toutes autres fins, nous vous en informerons en expliquant la base légale nous y autorisant.

 

5. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles aux parties mentionnées ci-après aux fins définies dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

        • Les tiers internes tels que définis dans le Glossaire.
        • Les tiers externes tels que définis dans le Glossaire.
        • Les tiers auprès de qui nous pouvons décider de céder, de transférer ou de fusionner certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Il est également possible que nous acquérions d’autres activités ou que nous procédions à des fusions. En cas de changement concernant notre activité, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles dans les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à des fins qui leur sont propres. D’autre part, nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

 

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles au sein du Groupe Amtico et, plus globalement, du groupe Mannington Mills qui détient le Groupe Amtico. Il est ainsi possible que vos données soient transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos tiers externes étant basés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Dès lors que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire soit appliqué en garantissant la mise en œuvre d’au moins l’une des mesures de protection suivantes:

        • Nous transférerons uniquement vos données personnelles vers les pays où la Commission européenne considère qu’un niveau de protection adéquate est assuré pour les données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter la décision de la Commission européenne : Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries (adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays non membres de l’UE); ou
        • Lorsque nous avons recours à certains prestataires de services, nous pouvons avoir recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui prévoient la même protection des données à caractère personnel qu’en Europe. Pour plus d’informations, veuillez consulter la décision de la Commission européenne : Model contracts for the transfer of personal data to third countries (modèles de contrat pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers); ou
        • Lorsque nous avons recours à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons être amenés à leur transférer des données s’ils relèvent du Bouclier de protection des données UE – États-Unis (le « Privacy Shield »), qui leur impose de garantir une protection similaire pour les données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis. De la même manière, lorsque nous transférons vos données personnelles aux entités du groupe Mannington Mills aux États-Unis (qui détient le Groupe Amtico), nous le ferons sous l’égide du Privacy Shield (auquel le groupe Mannington Mills participe). Pour plus d’informations, veuillez consulter la page de la Commission européenne: EU-US Privacy Shield (bouclier de protection des données UE - États-Unis).
        • Nous tenons également à vous informer que le 16 juillet 2020, l'accord sur le bouclier de protection des données UE / États-Unis a été déclaré irrecevable par la Cour de justice européenne. Depuis lors, la transmission à Google LLC est basée sur votre consentement exprès et les risques associés à une transmission aux États-Unis sont expliqués. À cet égard, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques qui existent selon les informations dont nous disposons actuellement : les autorités américaines peuvent accéder au stockage dématérialisé pour des poursuites pénales sur la base de l'Electronic Communications Privacy Act de 1986 (ECPA) sans contrôle judiciaire. En outre, les services secrets américains peuvent accéder au stockage dématérialisé à des fins de lutte contre le terrorisme sur la base de la USA PATRIOT Act. Dans la mesure où les données sont transférées vers d'autres pays tiers sans une constatation d'adéquation par la Commission européenne, nous tenons à souligner que ce transfert de données peut impliquer un risque pour vous que vous ne puissiez ni influencer le traitement ou le stockage de vos données personnelles, ni faire valoir vos droits en tant que personne concernée garantis dans le RGPD à l'égard de ce traitement de données.

Pour toutes informations complémentaires sur le mécanisme que nous appliquons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez nous contacter.

 

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour éviter toute perte accidentelle des données personnelles leur utilisation ou leur accès sans autorisation ainsi que leur modification ou leur divulgation. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de les connaître dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils traiteront uniquement vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures destinées à gérer toute violation présumée des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organe de contrôle compétent, de toute violation, conformément aux exigences légales.

 

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour nous permettre de remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, ainsi que pour se conformer aux exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer le temps de conservation nécessaire, nous tenons compte du volume, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque de préjudice potentiel lié à une utilisation ou une divulgation des données personnelles sans autorisation, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, de notre capacité à atteindre ces objectifs par d’autres moyens et des exigences légales applicables.

Des informations détaillées sur les délais de conservation concernant différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique en matière de conservation , que vous pouvez obtenir en nous contactant.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la rubrique Demande d’effacement ci-après pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin que vous n’y soyez plus associé) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans limites de temps et sans avoir à vous en informer.

 

9. Vos droits

Vous pouvez, le cas échéant, faire valoir vos droits aux termes des lois relatives à la protection des données au regard de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter.

Aucuns frais généralement requis

Aucuns frais ne vous seront imposés pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, des frais raisonnables vous seront demandés dans le cas où votre demande est manifestement infondée, répétée ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de répondre à votre demande dans certains cas.

Ce dont nous pourrions avoir besoin

Nous pourrons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès aux données personnelles (ou pour exercer tous autres droits). Cette mesure de sécurité vise à garantir que les données personnelles ne sont en aucun cas divulguées à des personnes n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur votre demande afin de vous apporter une réponse dans de meilleurs délais.

Délai de réponse

Nous tâchons d’apporter une réponse à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Cela peut parfois prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant des avancées.

 

Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à conduire et gérer notre activité afin de nous permettre d’offrir le meilleur produit/service, la meilleure expérience et la plus sécurisée. Nous veillons à tenir compte de tout impact éventuel (tant positif que négatif) à votre égard ainsi que de vos droits et à assurer un certain équilibre avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités pour lesquelles l’impact que cela peut avoir sur vous prend le pas sur nos intérêts (sauf si nous avons votre accord ou que la loi l’exige ou le permet). Pour toutes informations complémentaires sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel à votre égard concernant les activités spécifiques, veuillez nous contacter.

Exécution du contrat désigne le traitement de vos données dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour entreprendre les démarches nécessaires à votre demande avant de conclure le contrat en question.

Conformité à une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers interne

Désigne les autres sociétés du Groupe Amtico et/ou du groupe Mannington Mills, agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et qui sont basées en Allemagne, en Suède, en France, à Hong Kong et aux États-Unis.

Tiers externe

        • Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sein ou en dehors de l’EEE qui fournissent des services informatiques et d’administration système.
        • Les prestataires logistiques auxquels nous faisons appel pour livrer nos produits ou échantillons de produits.
        • Les conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, banquiers, commissaires aux comptes et assureurs basés dans l’EEE ou aux États-Unis, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance ou comptables.
        • Les autorités fiscales britanniques (HM Revenue & Customs), autorités de contrôle et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, basées au Royaume-Uni, dans l’EEE et aux États-Unis, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines situations.
        • Les agences de crédit auxquelles nous faisons appel pour évaluer le risque et prévenir la fraude.

VOS DROITS

Vous avez le droit de:

Demander l’accès à vos données personnelles (également appelées couramment la « demande d’accès aux données de la personne concernée »). Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et vérifier que nous les traitons dans le respect des lois.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez ainsi faire corriger toutes données incomplètes ou inexactes en notre possession. Nous pourrons toutefois être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.

Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer ou de retirer les données personnelles dans le cas où aucun motif valable ne justifie que nous continuions à les traiter. Vous pouvez également nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous avez correctement exercé votre droit de refuser leur traitement (voir ci-après), si nous avons traité vos informations de manière illégale ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à une loi locale. Il convient toutefois de noter que nous pouvons ne pas être toujours en mesure de répondre à vos demandes d’effacement pour des raisons légales particulières. Auquel cas, ces raisons vous seront notifiées au moment de votre demande.

Refuser le traitement de vos données personnelles si nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément d’une situation particulière vous incite à refuser le traitement, si celui-ci peut, selon vous, avoir une incidence sur vos droits fondamentaux et vos libertés. Vous pouvez également refuser le traitement lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins directes de marketing. Dans certains cas, nous pouvons faire valoir des motifs légitimes convaincants pour traiter vos informations qui primeront sur vos droits et libertés.

Demander l’application de restrictions concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n’en avons plus besoin dans le cas où vous devez établir la légitimité de vos droits, les faire valoir ou vous défendre contre une action en justice ; ou (d) si vous avez refusé que nous utilisions vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons outrepassé les motifs légitimes permettant leur utilisation.

Demander le transfert de vos données personnelles auprès de vous ou d’un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers en question, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il convient de noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à ce que nous les utilisions ou si nous utilisons les informations dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment dans les cas où le traitement de vos données repose sur votre consentement. Cela n’affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ayez retiré votre consentement. En cas de retrait de votre consentement, nous risquons de ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si c’est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirez votre consentement.

Soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle : vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le siège social de votre entreprise.

 

ENTITÉS LÉGALES DU GROUPE AMTICO

Nom de l’entreprise

Siège social

Maneto (UK) 2 Limited

Kingfield Road, Coventry, CV6 5AA, Royaume-Uni

Amtico Holdings Limited

Kingfield Road, Coventry, CV6 5AA, Royaume-Uni

The Amtico Company Limited

Kingfield Road, Coventry, CV6 5AA, Royaume-Uni

Amtico International Pty

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